Dernière mise à jour : 01/11/2026
Les présentes conditions régissent les ventes d’As de Lune Studio, Amandine Schweiger, entrepreneure individuelle, 471 avenue de la Condamine, 30600 Vauvert, SIRET 497 949 982 00027, contact@asdelune-studio.fr. Elles comportent deux parties : les prestations sur mesure (packs) et les produits numériques (kits).
TVA non applicable, article 293 B du CGI. Tous les prix sont donc nets.
Partie 1 : Prestations sur mesure (packs)
Article 1. Champ d’application La partie 1 s’applique aux prestations de création (Pack Identité Première, Pack Identité Connectée, Pack Identité Stratégique, sites web, maintenance et prestations associées) commandées par des professionnels, associations ou porteurs de projet. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2. Devis et commande Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et du règlement de l’acompte.
Article 3. Prix et paiement Pour le Pack Identité Première, le Pack Identité Connectée et les autres prestations : un acompte de 50 % est dû à la commande, le solde de 50 % à la livraison, avant la remise des fichiers définitifs. Pour le Pack Identité Stratégique : 40 % à la commande, 30 % à la validation de l’identité visuelle, 30 % à la livraison finale, avant la remise des fichiers définitifs. La phase suivante du projet ne démarre qu’après réception du paiement intermédiaire. Le paiement s’effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 4. Délais de réalisation
| Pack | Délai indicatif |
|---|---|
| Pack Identité Première | 15 jours ouvrés |
| Pack Identité Connectée | 30 jours ouvrés |
| Pack Identité Stratégique | 50 jours ouvrés |
Le délai court à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires (questionnaire de brief complété, textes, images, accès). Tout retard du client dans la transmission des éléments ou dans ses retours décale la livraison d’autant.
Sans réponse du client pendant 30 jours malgré relance, le projet est suspendu. Il peut reprendre selon les disponibilités du planning. Au-delà de 3 mois sans réponse, le projet est considéré comme abandonné et l’acompte reste acquis.
Article 5. Corrections
| Pack | Corrections incluses |
|---|---|
| Pack Identité Première | 2 séries de corrections |
| Pack Identité Connectée | 2 séries par livrable (identité, site) |
| Pack Identité Stratégique | 2 séries par livrable (identité, site, stratégie de communication) |
Une série de corrections regroupe l’ensemble des modifications demandées en un seul retour. Au-delà, les modifications sont facturées au temps passé, au tarif de 60 € de l’heure, par tranche de 30 minutes entamée, après accord du client. Une demande qui remet en cause une orientation déjà validée est considérée comme une nouvelle demande et fait l’objet d’un devis complémentaire.
Article 6. Obligations du client Le client fournit des contenus (textes, images, logos) dont il détient les droits et garantit As de Lune Studio contre toute réclamation à ce sujet. Il s’engage à répondre dans des délais raisonnables pour permettre le bon déroulement du projet.
Article 7. Propriété intellectuelle Les créations restent la propriété d’As de Lune Studio jusqu’au paiement intégral de la prestation. À réception du solde, le client bénéficie de la cession des droits patrimoniaux sur les créations finales validées : droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Les pistes et propositions non retenues restent la propriété d’As de Lune Studio. Le droit moral de l’auteure est inaliénable. Sauf refus écrit du client, As de Lune Studio peut présenter le projet dans son portfolio et sur ses réseaux.
Article 8. Site web, hébergement et maintenance Pour le Pack Identité Connectée et le Pack Identité Stratégique, l’hébergement et le nom de domaine sont inclus la première année. Pour les autres sites, ils sont facturés dès la première année. Le site est hébergé sur le compte d’As de Lune Studio, qui en assure la gestion technique. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire.
Le site appartient au client. Les identifiants du compte administrateur lui sont remis à la livraison. As de Lune Studio conserve son propre accès pour la gestion technique. La formation à l’utilisation du site est une option facturée selon devis.
L’hébergement et le nom de domaine sont refacturés chaque année au tarif de 150 € (tarif révisable, toute modification étant annoncée au moins 30 jours avant l’échéance). La facture est envoyée 30 jours avant la date de renouvellement. Sans paiement à l’échéance, As de Lune Studio ne peut garantir le renouvellement, et le site peut être suspendu. Le client peut à tout moment demander le transfert de son site et de son nom de domaine vers le prestataire de son choix, avec un préavis d’un mois ; cette opération est facturée au temps passé.
Article 9. Annulation La maintenance est une option, jamais imposée, souscrite selon le palier choisi au devis. Elle comprend les mises à jour de WordPress, du thème et des extensions, une sauvegarde mensuelle et une surveillance du bon fonctionnement du site. Le palier technique et contenu inclut en plus un volume de modifications défini au devis ; au-delà, les modifications sont facturées au temps passé.
Le client choisit sa formule de paiement au devis. En formule mensuelle, la maintenance est facturée chaque mois, souscrite pour une durée minimale de 6 mois, puis reconduite de mois en mois et résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois. En formule 6 mois ou 1 an, la période est facturée et réglée d’avance, à un tarif réduit indiqué au devis. Une période réglée d’avance n’est pas remboursable en cas d’arrêt anticipé. À son échéance, le client choisit de renouveler la même formule ou de passer à la formule mensuelle.
Pour un site non suivi par As de Lune Studio (site réalisé par un autre prestataire, ou site sans maintenance depuis sa livraison), une remise à niveau est obligatoire avant le démarrage de la maintenance. Elle est facturée une fois, selon devis.
Au titre de la maintenance, As de Lune Studio est tenue à une obligation de moyens : elle ne peut garantir qu’un site ne sera jamais piraté ou indisponible. En cas d’incident, la restauration du site à partir de la dernière sauvegarde est incluse. Toute intervention supplémentaire (nettoyage après piratage, réparation lourde) fait l’objet d’un devis.
Sans maintenance, As de Lune Studio livre un site fonctionnel et n’assure pas son suivi technique après la livraison.
Article 10. Responsabilité As de Lune Studio est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 11. Client consommateur Si le client est un particulier et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé en cas de rétractation. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève As de Lune Studio lui sont communiquées avec le devis.
Article 12. Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et entre professionnels, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.
Partie 2 : Produits numériques (kits)
Article 1. Champ d’application La partie 2 s’applique à la vente en ligne des produits numériques d’As de Lune Studio (kits, guides, templates, outils interactifs), exclusivement à des professionnels, c’est-à-dire à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Lors de la commande, le client déclare acheter à des fins professionnelles et peut indiquer son numéro SIRET (ou équivalent). Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, qui peuvent être consultées et enregistrées avant l’achat.
Article 2. Produits Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, mode d’accès) sont présentées sur sa page de vente. Les produits sont exclusivement numériques : aucun envoi physique n’est effectué.
Article 3. Prix Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Certaines offres à prix réduit sont réservées à des parcours spécifiques et limitées dans le temps.
Article 4. Commande et paiement La commande s’effectue en ligne via la plateforme Systeme.io. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via un prestataire de paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Article 5. Livraison L’accès au produit est donné immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation de commande. Le lien d’accès est également envoyé par e-mail sous 48 heures ouvrées. Sans réception, pensez à vérifier vos courriers indésirables, puis écrivez à contact@asdelune-studio.fr.
Article 6. Annulation et remboursement Les produits étant vendus à des professionnels et livrés sous forme numérique, la commande est ferme et définitive dès sa validation. Aucune annulation ni remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut du produit (article 8).
Article 7. Licence d’utilisation L’achat donne droit à une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Le client peut utiliser le kit pour sa propre activité. Il est interdit de le revendre, de le partager, de le diffuser ou de l’utiliser pour réaliser des prestations pour des tiers. Le contenu reste la propriété d’Amandine Schweiger.
Article 8. Garanties et service client As de Lune Studio garantit l’accès au produit tel que décrit sur sa page de vente. En cas de défaut d’accès ou de fichier inutilisable, As de Lune Studio fournit un nouvel accès ou un fichier corrigé, à défaut rembourse la commande.
Service client : contact@asdelune-studio.fr, Réponse sous 48 heures ouvrées.
Article 9. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 10. Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.
Article 11. Modification des conditions As de Lune Studio peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
